COMMUNIQUE DE PRESSE
de Fabien de Sans Nicolas
Président de l’Intergroupe UMP – Majorité Présidentielle – Société Civile
Secrétaire National UMP
Secrétaire départemental adjoint de l’UMP 38
« Fabien de Sans Nicolas demande à Michel DESTOT – Maire de Grenoble – de s’engager à baisser la pression fiscale des contribuables grenoblois - à proportion du transfert de charge auprès de la Métro, concernant la collecte des ordures ménagères.»
Pour mémoire :
En 2005 les communes de la Métro se sont prononcées majoritairement pour un financement à 100 % du coût du service par la TEOM.
Grenoble a opté pour un autre financement (financement mixte avec TEOM et financement sur l’attribution de la compensation)
A l’époque, le contribuable grenoblois avait supporté l’instauration de la TEOM sans diminution des taux d’imposition, alors que le transfert de charge du service de la collecte aurait dû permettre une diminution des charges sur le budget de fonctionnement de la ville.
La régularisation envisagée par la Métro, devrait permettre à la Ville de Grenoble de récupérer près d’un million d’Euros (1 M€) chaque année, jusqu’en 2014, sur son budget, au détriment des contribuables grenoblois qui paieront eux en raison de l’augmentation de la TEOM dès 2010
