CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009
Intervention présentée par
Fabien DE SANS NICOLAS
Conseiller Municipal
Président du Groupe UMP, Majorité Présidentielle, Divers Droite et Société Civile
Monsieur le Maire, chers collègues
Je souhaite aborder ce débat dans un esprit solennel et constructif. Le contexte de crise économique et sociale auquel fait face notre pays et notre ville nécessite que nous soyons capables d’analyser la situation avec courage. Cette séance aurait du permettre que nous puissions débattre ensemble de l’avenir de notre ville.
Or, je tiens d’emblée à souligner un véritable problème de méthode concernant notre débat. Le législateur a exprimé sa volonté de faire de ce débat un acte substantiel de la vie de la collectivité. Il devrait permettre d’informer les élus, et plus largement la population, sur la situation financière et économique de la collectivité dans une perspective de moyen terme.
Malheureusement, la documentation qui nous a été adressée relève beaucoup plus du respect à minima du formalisme administratif que de l’acte d’engagement politique clair. Notre administration, dont la compétence ne peut être remise en cause, était parfaitement en mesure de proposer divers scénarios d’évolution pluriannuelle comme cela se fait dans beaucoup d’autres grandes villes.
Je m’interroge donc sur la nature des éléments en notre possession. Comment l’expliquer ? Résulte-t-elle du manque d’ambition qui caractérise votre gestion depuis plusieurs années ? Traduit-elle votre peu d’intérêt pour la bonne information de cette assemblée sur la réalité d’une situation financière et budgétaire qui n’est pas aussi simple qu’exposée dans le document ? La réponse est certainement dans le cumul de ces deux motifs.
Je rappelle que ce débat n’a d’intérêt que si deux conditions sont réunies :
Première condition, pour le contribuable qui finance les dépenses de la collectivité, le réalisme de la photographie de la situation financière de la Ville qu’on lui présente exige que soient prises en compte toutes les données de notre environnement institutionnel et financier.
Cela veut dire connaitre précisément l’état et les perspectives des comptes des organismes satellites et des délégataires.
Cela veut dire connaitre la réalité des risques encourus par la garantie des emprunts accordés à des tiers.
Et cela veut dire connaitre les intentions de nos partenaires financiers locaux, c’est-à-dire la Métro, la Région et le Département, toutes collectivités aux mains de vous-même et de vos amis politiques. Cela est d’autant plus important que Grenoble bénéficie historiquement d’un niveau élevé des subventions d’équipements versées par des tiers. Sans ces aides nos capacités d’investissements d’ores et déjà limitées seraient réduites à presque rien. D’où l’importance de déterminer de vraies priorités et de maîtriser les coûts des programmes.
Rappelons aussi, pour ne parler que de la Métro, par exemple, l’impact durable sur le pouvoir d’achat des ménages qu’aura la création de la taxe additionnelle et l’augmentation du taux de la TEOM décidées par la Métro.
Rappelons aussi que la création de TOEM à la Métro n’a pas été compensée par une baisse de la fiscalité communale alors que par ailleurs la Métro va augmenter son attribution de compensation à la Ville.
Rappelons enfin que la présentation qui est faite du désendettement de la Ville oublie d’expliquer que le fardeau a été transmis à la Métro et que le contribuable est le même alors que le niveau d’endettement à la Métro devient très inquiétant.
Deuxième condition, sauf à considérer que la gestion communale consiste à subir, il faut affirmer une stratégie globale de développement local dont le budget est la traduction financière.
Malheureusement, les seules données relatives aux grands équilibres et aux principaux postes du budget dont nous disposons sont rétrospectives et non prospectives.
Nous espérions ainsi à l’occasion de ce débat prendre connaissance de votre vision sur l’évolution générale du budget, c’est à dire concernant ses grandes masses et ses soldes, sur les cinq prochaines années. Cette absence de vision à long terme est inquiétante surtout quand on se rappelle que malgré vos promesses électorales de maire sortant vous avez opéré une volte face sur la fiscalité en 2009 ou que viennent à l’esprit les approximations budgétaires relatives à la candidature aux J.O.
Ces épisodes passés renforcent les interrogations légitimes que nous avons sur le besoin réel de financement de notre budget sur les cinq prochaines années alors que la charge qui pèse sur le contribuable d’une part et d’autre part notre niveau d’endettement demeurent beaucoup plus élevés que ceux des villes de taille comparables.
Ainsi, malheureusement, l’absence de consolidation et de synthèse de l’information qui nous est transmise au gré des séances de ce conseil ou les oublis intentionnels faits dans la description de ce qui attend à terme le contribuable occultent toute vue d’ensemble de la réalité.
Comment expliquer le paradoxe qui consiste à déclarer solide la situation financière de la ville et par ailleurs à augmenter les impôts de 9%. Cette augmentation des taux de plus de 9 % que les grenoblois vont ressentir sur leur feuille d’impôt cette année et les années à venir ne vous apparait-elle pas inopportune en terme cyclique par rapport au contexte de crise ? Ne comprenez vous toujours pas que ses effets directs sur les ménages dont la consommation constitue le principal moteur de la croissance viennent en partie annuler les efforts consentis en matière d’investissement ?
Plutôt que de motiver votre incapacité à développer une vision d’avenir pour Grenoble en critiquant les réformes indispensables proposées par le Gouvernement, reconnaissez que malheureusement l’avenir de Grenoble dépend en grande partie du bon vouloir et des décisions de vos amis à la tête de la Métro, du Département et de la Région.
L’inévitable remise à plat des relations financières entre la Métro et la Ville, et au-delà avec la Région et le Département, s’annonce difficile tant vos amis semblent assez mal disposés à l’égard de notre ville qui pourtant assure de lourdes charges de centralité. Les conséquences de la réforme de la TP et du réaménagement des compétences territoriales ne doivent pas être un motif d’immobilisme.
Quant à l’Etat il est un bouc émissaire trop facile. Et votre présentation, comme celle de tous vos collègues maires d’opposition oublie de rappeler que Grenoble peut singulièrement se féliciter de l’aide de l’Etat. La possibilité donnée aux collectivités de compensation anticipée du FCTVA (+5,5 M€) et le surplus de reversement des amendes de Police (+1M€) vous sont bien utiles. Le soutien apporté aux projets des collectivités dans le domaine du développement durable et de l’université avec le plan campus et GIANT sont aussi des aides et des mesures très précieuses pour Grenoble.
L’annonce par le Premier ministre au Congrès des maires d’une indexation sur l’inflation des dotations de l’État reversées aux communes, du prolongement en 2010 du remboursement anticipé de la TVA et de la création d’un fonds d’investissement pour les économies d’énergie démontrent combien l’Etat n’entend pas se désengager de son soutien aux collectivités territoriales.
En retour, il est par ailleurs légitime qu’en période de crise les collectivités territoriales accompagnent les efforts de l’Etat en matière de réforme des finances publiques et de maitrise de la nature de ces dépenses. Il faut privilégier ceux des postes budgétaires qui concourent au soutient de l’activité économique, au maintien du pouvoir d’achat des ménages et au renfort de la compétitivité des entreprises.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la France est l’un des pays de l’Union européenne où la croissance demeure la plus élevée. C’est là le résultat de la politique gouvernementale.
Je résume ce qui vient à l’esprit après lecture du document : premièrement, je ne suis pas responsable de la situation ; deuxièmement, je ne comprends pas comment elle peut évoluer ; et troisièmement, de toute façon je ne sais pas trop quoi faire.
Vous souhaitez faire de ce débat une tribune contre la politique gouvernementale. Vous cherchez à transformer ce qui devrait être une réflexion commune sur l’avenir de notre ville en de stériles échanges politiciens. Nous ne nous laisserons pas entrainer dans cette voie. Au contraire, je vous invite à prendre un peu de hauteur et à répondre aux légitimes préoccupations et attentes de nos concitoyens qu’ils soient salariés, chefs d’entreprises, mères isolées, artisans ou retraités.
Or, rien dans le document ne nous éclaire sur votre stratégie fiscale pour les cinq prochaines années. Ce qui ne manque pas de nous inquiéter.
En conséquence, je souhaite donc vous poser quelques questions simples qui, faute de réponse détaillée, appellent au moins de votre part des réponses claires :
- pourquoi, après avoir justifiée une très forte augmentation des impôts en début de mandat, n’êtes vous pas en mesure de nous présenter un vrai projet de mandat assis sur une vision claire et pluriannuelle des finances communales ?
- quelles sont vos intentions en termes d’évolution des principaux postes et soldes de notre budget, notamment concernant les dépenses de personnel, les subventions de fonctionnement et l’entretien du patrimoine?
- quelle évolution du besoin de financement envisagez vous au-delà de 2010 dans la mesure où vous soulever justement le recentrage de la Région et du Département sur leurs compétences respectives ?
Le vote du budget 2010 nous donnera l’occasion dans quelques semaines de débattre de vos choix et de proposer des politiques alternatives. Toutefois, permettez-moi de répéter ici mon regret. Ce débat est une occasion ratée de prendre connaissance de la situation financière réelle de la collectivité et de votre vision de l’avenir de notre ville et de ses finances. Il laissera le contribuable dans le flou concernant le régime auquel il sera soumis dans les années à venir.
