Intervention présentée par
Fabien DE SANS NICOLAS
Conseiller Municipal
Président du Groupe UMP, Majorité Présidentielle, Divers Droite et Société Civile
Monsieur le Maire, chers collègues,
Lors du débat d’orientations budgétaires, j’avais déjà été dans l’obligation de relever le caractère peu consistant des documents qui nous avaient été adressés. J’avais notamment regretté l’absence de toute perspective de moyen-long termes concernant la politique fiscale et la politique de financement des investissements.
Aujourd’hui, je ne peux que renouveler mes critiques. Alors que vous présidez l’association des grandes villes de France, la présentation des documents budgétaires dont nous disposons ne souffre pas la comparaison avec ceux mis à disposition des conseillers municipaux dans la plupart des autres grandes villes. N’aurait-il pas été de bonne politique de transparence que de fournir en accompagnement avec les documents une notice d’explication relative à l’évolution des principaux postes beaucoup plus détaillée que celle transmise?
Certes, une fois encore, les obligations légales sont respectées. Mais, après mes remarques exprimées au débat d’orientations budgétaires, je n’ai plus de doutes. Cette parcimonie des informations qui nous sont données ne peut être interprétée que comme une volonté manifeste de masquer votre absence de vision concernant l’avenir de Grenoble et son agglomération.
Cette présentation à minima doit aussi éviter que votre gestion, résultat de plus de deux mandats - soit 14ans et demi de responsabilités - puisse être comparée avec celle des villes de taille comparable. L’absence de renseignement exhaustif du tableau relatif aux informations générales cherche à faire oublier :
- que la pression fiscale qui pèse sur les ménages demeure toujours beaucoup plus élevée à Grenoble que dans les villes de même strate,
- que la dette par habitant demeure aussi beaucoup plus élevée pour chaque grenoblois que pour ses compatriotes habitant des villes de taille comparable,
Ces deux réalités doivent être rappelées alors que vous êtes en situation de responsabilité depuis près de 15 ans.
Votre volonté est clairement de réduire ce débat à sa plus simple expression, et ce afin de pouvoir lancer votre habituel battage médiatique et de communication.
Mais cela ne se fera pas sans que soit rappelées certaines vérités fondamentales.
Il faut tout d’abord rappeler quelques vérités concernant le contexte dans lequel vous avez dû préparer ce budget.
Le budget de la Ville de Grenoble est bien entendu influencé par des paramètres extérieurs. Tous ne peuvent être maîtrisés. Mais, contrairement à ce que pourrait laisser croire votre complainte permanente, notre environnement économique et financier ne justifie pas votre fatalisme et votre inaction.
Plusieurs éléments qui influencent nos finances revêtent un caractère positif. Je souhaite en rappeler quelques uns.
- L’inflation est très faible et donc les prix de beaucoup des matières premières, des produits et des services achetés par la collectivité sont demeurés presque identiques, voire plus bas, que ceux de l’an dernier. Et si les coûts de certaines matières premières ont tendance à augmenter, la réalité est que beaucoup des achats actuels s’effectuent sur la base des coûts antérieurs de constitution des stocks.
- Les coûts de l’énergie sont demeurés raisonnables sous l’effet de l’absence de tensions sur les marchés en raison de la baisse de la demande. De plus, les températures clémentes ont favorisé une consommation modérée.
- Les taux d’intérêts sont exceptionnellement bas. Est-il besoin de souligner combien cette situation favorise la gestion de notre dette dont les charges financières sont en baisse de près de 3 millions d’euros?
- Les dotations et autres transferts de l’Etat ont été globalement maintenus à leurs niveaux antérieurs alors que votre discours, servant déjà de justification à la folle augmentation des impôts de 2009, veut faire croire à un effondrement de cette recette.
- L’accroissement de la compétition entre les entreprises du BTP et la réforme du Code des marchés publics ont entraîné une baisse générale du montant des offres des entreprises qui ne peut que favoriser nos dépenses d’investissement.
- Enfin, l’augmentation des bases fiscales, qui résulte du relatif dynamisme de l’économie française comparé à la situation de beaucoup de nos voisins européens, se traduit par une rentrée supplémentaire de 3 millions € dans le budget de la Ville.
Il faut aussi rappeler quelques vérités concernant la réforme territoriale.
Etes-vous opposé à la maîtrise des dépenses de l’Etat ? Vos arguments sont plus que contradictoires. En rappelant justement le besoin de réduire le déficit public tout en critiquant les mesures qui y participent, vous faites éclater au grand jour l’hypocrisie de vos prises de position dictées par la seule motivation politicienne !
Hier tout le monde critiquait l’enchevêtrement des compétences, tout le monde regrettait la pratique des financements croisés et tout le monde dénonçait l’illisibilité des actions de chaque collectivité. Aujourd’hui, alors qu’un gouvernement courageux engage enfin des réformes, on voit bien où sont les conservateurs qui se satisfont de la situation. A tous les maux dont souffrent les collectivités territoriales, ceux là ont une réponse, l’augmentation des impôts ! Les grenoblois sont bien placés pour le savoir et le regretter.
Et concernant la réforme de la taxe professionnelle, il est grand temps de cesser de dire des bêtises.
Premièrement, l’allégement fiscal décidé ne peut avoir qu’un impact positif sur la compétitivité des entreprises et donc sur l’emploi. C’est d’ailleurs sa raison d’être. Grenoble qui compte tant de jeunes entreprises dynamiques mais fragiles car présentes sur des secteurs hyper compétitifs n’aura qu’à se féliciter de ce ballon d’oxygène donné à ses entrepreneurs.
Deuxièmement, concernant l’impact de cette réforme sur l’autonomie fiscale des collectivités, rappelons quelques chiffres.
En Allemagne, 40% des recettes des collectivités territoriales sont des dotations et subventions. Au Pays-Bas, ce chiffre est de 56%. En Italie, de 47%. En Espagne, de 42%. Au Royaume Uni, de 49%.
En France, il est aujourd’hui de 34%.
Alors je vous pose la question. Les « landers » allemands, les « régione » italiennes, les « comunidades » espagnoles sont-elles des collectivités territoriales faibles et en détresse ? Bien sûr que non ! Elles sont mêmes plus puissantes que les collectivités françaises.
Par ailleurs, à ma demande de disposer d’une vision prospective de nos finances, Monsieur SAFAR a répondu avec mépris lors du débat d’orientations budgétaires qu’il n’était pas Mme IRMA. A cela je souhaite simplement répondre :
- premièrement, que la réforme territoriale, qui d’ailleurs ne bouleversera pas les compétences des villes de la taille de Grenoble, n’interdit pas de réfléchir à l’avenir.
- deuxièmement, que les électeurs non plus ne sont pas des Madame IRMA, la brutale augmentation des impôts décidée en 2009 au mépris des promesses électorales les a tous surpris, croyez le bien. Chat échaudé craint l’eau froide c’est pourquoi nous aimerions connaitre vos intentions pour l’avenir.
- troisièmement, dans la mesure où beaucoup d’autres villes organisent des débats d’orientations budgétaires sur la base de plusieurs scénarii prospectifs je l’invite à se renseigner auprès de ses collègues des grandes villes. Pour trouver leur numéro de téléphone il n’aura pas besoin de consulter une voyante, leurs coordonnées sont dans l’annuaire.
Il faut enfin rappeler quelques vérités concernant le rôle de Grenoble comme Ville centre
C’est bien ici que le bât blesse. Et si la situation est inquiétante, l’Etat n’est aucunement responsable. Non, cher Monsieur le Maire, le problème vient de vos amis.
Alors que vous vilipendez l’Etat à chaque séance, il est aujourd’hui clair combien grâce au versement anticipé du FCTVA d’une part et d’autre part au produit des amendes de Police vous avez disposé l’an dernier et vous continuez à disposer cette année, des marges de manœuvre nécessaires pour augmenter le niveau d’investissement. D’ailleurs, au passage, quand on compare le montant des dépenses nouvelles inscrites en investissement cette année avec celui du budget communication parti en fumée à l’occasion de la candidature aux JO on comprend combien l’effort est relatif.
J’ajouterai que le diagramme de la page 18 souligne combien les efforts consentis cette année ne font que rattraper partiellement le retard pris de 2001 à 2005. De plus, sachant que le taux d’exécution des opérations d’investissement n’est jamais égal à 100%, le chiffre que nous constaterons en dépense au compte administratif sera assurément inférieur à la somme inscrite aujourd’hui.
La lecture des documents permet surtout de constater que vous estimez à la baisse toutes les participations des autres collectivités territoriales. S’agissant de recettes espérées, permettez moi de vous dire que pour ma part je les espère plus fiables que celles que vous nous annonciez dans le cadre du financement de la candidature aux J.O.
Cette tendance est d’autant plus inquiétante que parallèlement on constate que la part des ressources propres inscrites au budget principal équivalait l’an dernier à peine au remboursement du capital. La situation se redresse un peu cette année sous l’effet de la hausse d’impôt mais combien de temps va durer cette bouffée d’oxygène alors que des mises aux normes importantes devront tôt ou tard être réalisées sur le patrimoine municipal, mobilisant ainsi d’importantes sommes?
Les effets négatifs de cette tendance se lisent aussi dans l’évolution du ratio dénommé « Effort et niveau d’équipement ». A sa lecture, on constate qu’en dépit de la forte augmentation d’impôt subie par les grenoblois en 2009 l’effort d’équipement prévu en 2010 ne fait que retrouver le niveau de 2006, année où les revenus fiscaux étaient sensiblement moindres, c’est-à-dire inférieurs de plus de 20 millions d’euros.
Ces vérités étant rappelées, je souhaite maintenant insister sur quelques enjeux auxquels est confrontée notre ville.
- Quel sera l’impact des investissements réalisés en cours de mandat sur le niveau des dépenses de fonctionnement alors qu’on constate déjà une augmentation sensible du poids des dépenses de personnel et sachant que ce poste est bien peu élastique à la baisse?
- Quel sera l’impact sur le montant des dépenses d’investissement des obligations légales à remplir concernant la mise aux normes des bâtiments publics et assimilés en matière de sécurité, d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et de consommations énergétiques ?
- Comment évoluera la valeur du patrimoine municipal ?
- Quel sera l’impact sur nos marges de manœuvres de la réduction prévisible des financements extérieurs ?
Afin de répondre à ces questions il est urgent d’engager notre municipalité sur la voie de la modernisation.
- Nous devons être en mesure de créer une vision partagée du devenir de notre commune. Cela veut dire être capables de définir une politique municipale cohérente et ambitieuse répondant aux attentes et aux besoins des habitants et des entreprises. La vision budgétaire annuelle sur laquelle vous fondez votre action se traduit par une priorité donnée aux résultats de court terme plutôt qu’à une réflexion sérieuse sur les effets bénéfiques que doit produire l’action municipale pour la vie quotidienne de chacun.
- Nous devons clarifier nos relations avec les autres collectivités territoriales, et notamment, comme énoncé précédemment, faire mieux prendre en compte nos charges de centralité. Malheureusement, faute de savoir nous mêmes où nous allons nous avons beaucoup de peine à convaincre nos partenaires de nous accompagner sur le chemin que nous avons choisi.
- Nous devons mettre en œuvre une politique d’investissement fondée sur une approche pluriannuelle. Cela veut dire non seulement connaitre la dépense à inscrire sur notre budget principal mais aussi mieux appréhender les évolutions des budgets annexes. Il s’agit aussi de connaitre dès à présent l’impact des investissements en termes de dépenses de fonctionnement annuelles lorsque les équipements réalisés fonctionneront à plein régime.
- Nous devons moderniser notre administration. Je vous propose par exemple de créer une commission patrimoine chargée d’analyser les projets de cession des biens immobiliers municipaux. Nous pourrions ainsi mettre en œuvre une politique plus active de gestion de notre patrimoine.
- Il est aussi temps de mettre en chantier une vraie réflexion sur les grilles tarifaires des services publics, mieux appréhender leurs coûts de fonctionnement et leurs conditions de financement sur le long terme car il n’est pas sain de devoir verser année après année des subventions exceptionnelles aux budgets annexes et aux régies.
- Nous devons évoluer, comme toutes les grandes villes, vers un plus grand recours à ce que j’appellerai l’économie mixte. Renforcer le partenariat du secteur public et du secteur privé nous permettrait d’alléger la charge d’investissement mais aussi d’alléger les frais de gestion car les charges de personnel ne sont pas identiques selon que le statut est public ou privé. Et ne me dites pas que c’est là une politique de droite puisque toutes les grandes villes gérées par vos amis de gauche y ont recours.
- Nous devons intégrer la dimension développement durable dans notre politique. A aucun moment votre document ne fait mention de cette priorité alors que cette question est au cœur des préoccupations des grenoblois. Tout l’argent qui n’est pas investi aujourd’hui dans les économies d’énergie et la préservation de l’environnement sera à payer plus tard en termes de détérioration de la qualité de vie et donc d’attractivité de notre territoire.
- Enfin, en période de crise nous devons montrer l’exemple de la sobriété et là je dois dire que la lecture des documents budgétaires ne permet absolument pas de conclure à la sagesse de vos décisions en la matière.
Si j’exclus les années 2008/2009 et leurs dépenses particulières liées à la candidature aux J.O et si je compare les chiffres réalisés au Compte administratif 2007 avec ceux inscrits dans ce Budget primitif 2010 en ce qui concerne les fonctions « Fêtes et cérémonies », « Annonces et insertions », « Publications », « Catalogues et imprimés » et « Voyages et déplacements », les chiffres de cette année sont largement supérieurs ou au moins égaux à ce qu’ils étaient il y a deux ans !
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Poste
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Compte administratif 2007
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Budget prévisionnel 2010
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« Fêtes et cérémonies »
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1 275 433
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1 360 987
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|
« Annonces et insertions »
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305 955
|
442 130
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« Publications »
|
59 065
|
59 601
|
|
« Catalogues et imprimés »
|
174 517
|
390 378
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« Voyages et déplacements »
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128 224
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183 057
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Conclusion : aucun réel effort n’a été réalisé pour réduire les dépenses qui participent à la communication de votre action. En 2010, vous entendez dépenser 492 959 euros de plus qu’il y deux ans pour chanter votre gloire.
Les axes de travail que je viens de développer doivent nous éviter les pratiques actuelles qui se caractérisent à l’image de l’augmentation brutale des impôts de 2009, de la candidature avortée aux Jeux Olympiques, des travaux tardifs à réaliser sur le site d’Alpexpo ou de la non maîtrise des dépenses de la Rocade Nord par des à-coups de nos finances.
Ils doivent nous éviter de renouveler les errements constatés lors des années 2008 et 2009 au cours desquelles, nous avons été amenés à constater l’absence de projet durable pour Grenoble.
Dans la mesure où le projet de Budget primitif doit être élaboré avec sincérité et dans la mesure où je ne doute pas de la sincérité de vos intentions, je ressens beaucoup d’inquiétude à constater votre inaptitude à formaliser une vision pluriannuelle de votre action. Et ce, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire lors du débat d’orientations budgétaires, alors que la brutale augmentation des impôts en début de mandat ne pouvait se justifier que par la présentation d’un plan de mandature.
Décidemment, ce troisième mandat semble marqué par un essoufflement. Ce troisième mandat ne serait-il pas le mandat de trop ?
